Conditions Générales de Vente

JD ENVIRONNEMENT
1 rue des peupliers
56490 SAINT MALO DES TROIS FONTAINES

SARL au capital de 57750 €
RCS Vannes B 329557144 Siret: 329 557 144 00014
APE : 4669C
N° T.V.A : FR 11329557144
Tél: 02 30 96 03 63

Email: contact@meteo-shopping.fr

1 - Généralités

1-1 - Sauf stipulation contraire, les commandes qui sont passées sur notre site internet www.meteo-shopping.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'intégralité des prestations et services effectués par Météo Shopping.

1-2 - Les renseignements portés sur notre site www.meteo-shopping.fr, tarifs ou tous autres documents commerciaux n'engagent pas Météo Shopping qui se réserve le droit d'apporter toute modification aux indications fournies sur notre site ou dans ses documentations.

1-3 - Seules seront prises en compte les commandes émanant du client via notre site internet www.meteo-shopping.fr, par email à l'adresse contact@meteo-shopping.fr ou par téléphone, sous réserve de leur confirmation écrite, par le client.

2 - Prix et délais

2-1 - Les prix sont sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre.

2-2 - Les commandes sont généralement expédiées dans les 24h, sauf les produits non disponibles immédiatement. Plus d'informations sur les délais de livraison ici.

2-3 - Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits, conformément à la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite loi Chatel, Météo Shopping acceptera toute résiliation de commande de la part d'un client si celle-ci ne serait pas expédiée à la date indiquée, sauf cas de force majeure : Intempéries, catastrophe naturelle... Le remboursement de la commande sera effectué sous 24 à 48h.

2-4 - Les factures sont normalement adressées par courrier avec le colis expédié ou séparément si l'adresse de facturation et de livraison sont différentes.

3- Livraison

Le client devra vérifier l'état du colis lors de la livraison et indiquer les remarques ou réclamations sur le bon le livraison, le client devra également contacter Météo Shopping sous 48h pour lui informer des problèmes constatés.

4 - Conditions de paiement

4-1 - Les paiements sont sans escompte et exigibles lors de la commande sur www.meteo-shopping.fr sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.

4-2 - Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1% par mois sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

4-3 - Le mode de réglement en vigueur est le virement, le cheque bancaire ou le paiement par carte bancaire via le dispositif Sogénactif de la Société Générale. Tout autre mode de paiement requiert l'accord préalable de Météo Shopping. Plus d'informations sur les modes de paiement ici.

5 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété du produit vendu ou des travaux effectués sont subordonnés au paiement integral de leur prix.

6 - Droit de rétractation

6-1 - Conformement à l' article L121-20 du code de la consommation le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6-2 - Lorsque le droit de rétractation est exercé Météo Shopping est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les quinze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Il est bien entendu que le client devra renvoyer le produit acheté dans un parfait état cosmétique et de fonctionnement. Météo Shopping se réserve le droit d'effectuer des tests techniques pour valider le parfait fonctionnement du produit, le droit de rétractation ne s'applique pas:

  • Si le produit est abimé ou a été modifié au niveau logiciel ou matériel...
  • Si l'emballage d'origine ou les documentations sont manquantes ou en mauvais état...
  • Aux produits logiciels: Weatherlink...

7 - Garanties et responsabilités

7-1 - Les travaux confiés sont effectués dans les meilleures conditions que permettent les technologies utilisées par notre société et les indications ou originaux fournis par le client.

7-2 - Météo Shopping n'est tenu qu'à une obligation de moyens. En conséquence Météo Shopping s'engage à mettre en œuvre, en égard à l'état actuel de ses moyens techniques, et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

7-3 - Les résultats des travaux sont exclusivement réservés à l'usage du client de Météo Shopping. Météo Shopping va mettre en oeuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la conservation des travaux jusqu'à leur remise au client. Passé la remise des travaux au client, elle ne pourra être tenue responsable d'une perte ou destruction d'un fichier.

7-4- Les produits vendus sur notre site sont généralement garantis 2 ans, pièces et mains d'oeuvre. La garantie couvre les frais de pièces et de main-d'oeuvre. Le retour en Service après vente des produits doivent préalablement faire l'objet d'une demande écrite par e-mail afin d'attribuer un numéro de retour SAV. Les colis sans numéro de retour SAV ne sont pas acceptés.

Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale.  La garantie ne s'applique pas en cas :

  • D'usure anormale
  • De négligence
  • De défaut d'entretien
  • De mauvaise utilisation
  • De modifications faites par le client

Sur les stations météo, plus spécialement en cas :

  • D'installation des capteurs extérieurs (ISS) à proximité d'une cheminée, d'une sortie de chaudière ou d'une hotte de cuisine (La garantie sera annulée si les capteurs ou la station en elle même porte des traces de fumée ou de graisse)
  • De traces de produits de traitement pour l'agriculture ou l'arboriculture
  • De traces de liquides (Café, thé, liquides divers...), de fumées de tabac, de poussières ou d'un encrassement trop important au niveau de la console...
  • De traces d'interventions (démontage) au niveau de la console et des capteurs extérieurs...

8 - Limites de responsabilité

Dans tout les cas, la responsabilité de Météo Shopping sera limitée au prix payé par le client.

9 - Confidentialité

Météo Shopping déploiera tous les efforts raisonables pour conserver confidentielles les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le clients et des achats effectués par le client.

10 - Force majeure

Météo Shopping ne saurait être responsable de retards, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d'équipement, etc...

11 - Divers

11-1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait l'objet d'un écrit entre Météo Shopping et le client.

11-2 - La nullité éventuelle d'une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

11-3 - La non application par Météo Shopping ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

12 - Droit applicable / Tribunaux compétents

12-1 - Tout litige relatif à une commande reçue par Météo Shopping sera jugé par le Tribunal de Commerce de Vannes ou devant la juridiction civile du lieu où est implanté le défendeur ou devant celle du lieu de livraison effective de la commande.

12-2 - Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliées en un autre lieu n'opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français.

13 - Lois Informatique et Liberté

Météo Shopping est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1585939.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut obtenir rectification ou suppression des données la concernant, en adressant un email à contact@meteo-shopping.fr ou par courrier à JD ENVIRONNEMENT - 1 rue des peupliers 56490 Saint Malo des trois fontaines.

Météo Shopping s’engage à préserver la vie privée de ses clients et s’interdit d’utiliser les informations nominatives qui lui sont communiquées dans un autre but que l’amélioration du site et du service fourni.

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